POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

En respectant la législation en vigueur, Gil de Vert S.L. s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.

Lois incorporées dans cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur internet. En particulier, elle respecte les normes suivantes :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
  
  
• La Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
  
  
• Le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le règlement de développement de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la Protection des Données à Caractère Personnel (RDLOPD).
  
  
• La Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE).
  
  

Identité du responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées par Gil de Vert S.L. est : Gil de Vert S.L., avec NIF : B20423166 (ci-après, « responsable du traitement »).
Ses coordonnées sont les suivantes :
Adresse : Oialume Bidea, 31 bajo 5-4A, 20115 Astigarraga (Guipuscoa)
Téléphone : +34 943 33 16 82
Email : info@gildevert.com

Registre des données à caractère personnel
Conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles recueillies par Gil de Vert S.L. via les formulaires sur ses pages seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements entre Gil de Vert S.L. et l’Utilisateur, ou pour maintenir la relation établie via les formulaires remplis, ou pour répondre à une demande ou une question.
Conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, sauf exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu, détaillant les finalités, les activités et autres circonstances prévues par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur respecte les principes suivants, tels que définis à l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la Loi Organique 3/2018 :

• Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l’Utilisateur est requis après information claire des finalités du traitement.
  
  
• Principe de limitation des finalités : les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
  
  
• Principe de minimisation des données : seules les données strictement nécessaires sont collectées.
  
  
• Principe d’exactitude : les données doivent être exactes et mises à jour.
  
  
• Principe de limitation de la durée de conservation : les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités du traitement.
  
  
• Principe d’intégrité et de confidentialité : les données sont traitées pour garantir leur sécurité et confidentialité.
  
  
• Principe de responsabilité proactive : le responsable du traitement garantit le respect des principes ci-dessus.
  
  

Catégories de données personnelles
Gil de Vert S.L. traite uniquement des données d’identification. Aucune catégorie spéciale au sens de l’article 9 du RGPD n’est traitée.

Base légale du traitement des données personnelles
La base légale est le consentement. Gil de Vert S.L. s’engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données à une ou plusieurs fins spécifiques.
L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, aussi facilement qu’il l’a donné. Généralement, le retrait du consentement ne conditionne pas l’utilisation du site web.

Lorsque l’Utilisateur doit fournir des données via des formulaires pour faire une demande ou pour des raisons liées au contenu du site, il sera informé si ces données sont obligatoires pour le bon déroulement de l’opération.

Finalités du traitement des données personnelles
Les données personnelles sont recueillies et gérées par Gil de Vert S.L. afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements entre le site et l’Utilisateur, ou maintenir la relation issue des formulaires remplis, ou répondre à une demande.
Elles peuvent également être utilisées à des fins commerciales, personnalisées, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour des études marketing afin d’adapter le contenu offert à l’Utilisateur et améliorer la qualité et la navigation du site.

À la collecte des données, l’Utilisateur est informé des finalités spécifiques du traitement.

Durée de conservation des données personnelles
Les données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités du traitement ou jusqu’à la demande de suppression de l’Utilisateur.
L’Utilisateur sera informé de la durée de conservation ou, à défaut, des critères pour la déterminer.

Destinataires des données personnelles
Les données seront partagées avec les destinataires ou catégories suivantes :

• Google Analytics
  Si des données sont transférées vers un pays tiers ou organisation internationale, l’Utilisateur sera informé du pays ou de l’organisation et de l’existence ou non d’une décision d’adéquation.
  
  

Données personnelles des mineurs
Conformément aux articles 8 du RGPD et 7 de la Loi Organique 3/2018, seuls les majeurs de 14 ans peuvent consentir au traitement de leurs données par Gil de Vert S.L.
Pour les mineurs de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs est nécessaire.

Confidentialité et sécurité des données personnelles
Gil de Vert S.L. s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données et éviter leur destruction, perte, altération ou accès non autorisé.
Le site dispose d’un certificat SSL assurant la transmission sécurisée des données.
Cependant, Gil de Vert S.L. ne peut garantir l’inviolabilité d’internet. En cas de violation de la sécurité des données personnelles présentant un risque élevé pour les droits et libertés, l’Utilisateur sera informé sans délai indu.

Les données seront traitées confidentiellement, et cette confidentialité est garantie à travers des obligations légales ou contractuelles envers les employés et collaborateurs.

Droits dérivés du traitement des données
L’Utilisateur peut exercer les droits suivants auprès de Gil de Vert S.L., conformément au RGPD et à la Loi Organique 3/2018 :

• Droit d’accès
  
  
• Droit de rectification
  
  
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
  
  
• Droit à la limitation du traitement
  
  
• Droit à la portabilité des données
  
  
• Droit d’opposition
  
  
• Droit à ne pas faire l’objet d’une décision automatisée
  
  

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit envoyer une demande écrite à Gil de Vert S.L. avec :

• Nom, prénom, copie de la pièce d’identité (et preuve de représentation si applicable)
  
  
• Motifs de la demande
  
  
• Adresse pour notifications
  
  
• Date et signature
  
  
• Tout document justificatif
  
  

Adresse postale : Oialume Bidea, 31 bajo 5-4A, 20115 Astigarraga (Guipuscoa)
Email : info@gildevert.com

Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers non gérés par Gil de Vert S.L., lesquels ont leurs propres politiques de confidentialité.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle
Si l’Utilisateur estime que ses droits sont violés, il peut saisir l’autorité de contrôle compétente, notamment en Espagne, l’Agence Espagnole de Protection des Données (https://www.aepd.es/).

 ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Utilisateur doit avoir lu et accepté cette politique et le traitement de ses données personnelles pour que Gil de Vert S.L. puisse procéder. L’utilisation du site implique l’acceptation de la politique.
Gil de Vert S.L. se réserve le droit de modifier cette politique selon son propre jugement ou suite à des changements législatifs, jurisprudentiels ou doctrinaux. Les modifications ne seront pas nécessairement notifiées explicitement ; il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

Cette politique a été mise à jour pour s’adapter au RGPD (UE) 2016/679 et à la Loi Organique 3/2018.

Utilisation des technologies de suivi : Pixel Facebook

Gil de Vert S.L. utilise plusieurs technologies pour améliorer l’expérience utilisateur et soutenir ses campagnes publicitaires. Parmi elles, le pixel Facebook, outil d’analyse fourni par Facebook, Inc., qui aide à comprendre les actions des utilisateurs sur le site.

Données collectées et finalités :

• Suivi des conversions : mesurer l’efficacité des annonces.
  
  
• Optimisation des annonces : cibler les personnes susceptibles d’effectuer des actions importantes.
  
  
• Segmentation du public : collecter des informations pour créer des audiences personnalisées.
  
  

Fonctionnement :
Le pixel s’active lorsqu’un utilisateur effectue une action (ex : achat) et transmet l’information à Facebook pour analyser l’efficacité des annonces.

Gestion ou retrait du consentement :
L’Utilisateur peut refuser l’utilisation de ces technologies via la configuration des cookies sur le site ou via les paramètres publicitaires de Facebook.
Plus d’informations dans la politique de données Facebook.

Pour toute question, contactez : info@gildevert.com

DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

À qui transmettons-nous vos données ?
Nous ne transmettons pas vos données à des tiers sauf obligation légale.

Transferts internationaux hors UE ?
Gil de Vert S.L. utilise une infrastructure virtuelle pour la gestion et l’envoi d’automatisations CRM via Go High Level (https://www.gohighlevel.com/privacy-policy), sous le cadre de l’accord EU-US Data Privacy Framework (https://www.dataprivacyframework.gov/).